Actions juridiques et actions
en cours
Action juridique contre l'Ordre des Médecins - francophones 28 mars 2021
Requête en annulation et demande de suspension de l'avis intitulé « ASPECTS DÉONTOLOGIQUES RELATIFS AU PROGRAMME DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 » par l'Ordre des médecins
Action juridique contre l'Ordre des Médecins - francophones 28 mars 2021
Requête en annulation et demande de suspension de l'avis intitulé « ASPECTS DÉONTOLOGIQUES RELATIFS AU PROGRAMME DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 » par l'Ordre des médecins
Action juridique Ordre des médecins - néerlandais le 28 mars 2021 - rejetée
Verzoekschrift tot nietigverklaring en tot schorsing van het het advies "DEONTOLOGISCHE ASPECTEN BETREFFENDE HET VACCINATIEPROGRAMMA TEGEN COVID-19" van de Orde der Artsen
Mise en demeure AVIQ - français-
le 5 août 2021
Concernant le courrier de Dr. Christian Huvelle, envoyé à toute la population de la Région wallonne, qui contrevient et à la Science et à la Loi
Plainte du chef de provocation à commettre un délit, mise en danger de la vie d'autrui, et actes arbitraires -
31 août 2021
contre Dr. Michel Deneyer, vice-président de l'Ordre des médecins
Plainte du chef de complicité de provocation à commettre un délit, coups et blessures volontaires, non-assistence à personne en danger, mise en danger de la vie d'autrui, actes arbitraires, traitements inhumains et dégradants -
31 août 2021
contre Christian Léonard, directeur-général de Sciensano
"Viré des hôpitaux ! Et pourtant, il avait raison ...."
septembre 2021
par Dr. Stéphane Resimont
Mise en demeure Dr. Dirk Dewolf - Zorg en Gezondheid - néerlandais
le 21 septembre 2021
un document similaire a été envoyé aux prof. Marc Van Ranst, prof. Erika Vlieghe, prof. Pierre Van Damme, prof. Steven Van Gucht et Dr. Patrick Vankrunkelsven.
Mise en demeure Ministre Vandenbroucke - néerlandais
le 21 septembre 2021
Mise en demeure Ministre De Croo - néerlandais
le 21 septembre 2021
Mise en demeure de la COCOF de cesser sa propagande nord-coréenne en faveur du vaccin
le 28 septembre 2021
Lettre pour votre employeur concernant le loi relatif à la vaccination obligatoire